Alain Foucault CPA inc.
  Société de Comptable Professionel Agréé

          













25 mars 2020 - Résumés des nouvelles dates limites de productions pour 2020 (dernière MAJ 30 juillet 2020)


Ce document est à titre indicatif et basé selon les informations publier par nos gouvernements à cette date et pourrait être modifié. Ceci est pour les particuliers et les petites entreprises seulement.

Particuliers                                                
Date d'échéance
Nouvelle date d'échéance - Fédéral
Nouvelle date d'échéance - Québec
Productions d'impôts 2019 - T1 / TP1
30 avril 2020
1er juin 2020
1er juin 2020
Paiements de soldes d'impôts
3 mois après fin d'année pour les SPCC
reportés au 1er septembre pour les paiements exigibles normalement du 18 mars 2020 au 31 août 30 septembre 2020
reportés au 1er septembre pour les paiements exigibles normalement du 17 mars 2020 au 31 août 30 septembre 2020
Productions d'impôts 2019 - T1 / TP1
Particuliers travailleurs autonomes
15 juin 2020
aucune modification
aucune modification
Paiements du solde d'impôts 2019
30 avril 2020
1er 30 septembre 2020
1er 30 septembre 2020
Acompte provisionnel pour 2020
15 juin 2020
1er 30 septembre 2020 1er 30 septembre 2020
TPS / TVQ - déclarations et paiements
 - Pénalités et intérêts pas appliqués
 (pour les déclarations dû entre le 27 mars au 1er juin 2020)
Normalement
30 avril 2020
Voir Québec 30 juin 2020
Sociétés incorporées
Date d'échéance Nouvelle date d'échéance - Fédéral Nouvelle date d'échéance - Québec
Productions déclarations d'impôts T2 / CO/17
6 mois après fin d'années
Reporté au 1er septembre 2020 pour les périodes depuis le 25 mars au 31 août 2020
30 septembre 2020.

Reporté au 1er juin 2020 pour les périodes depuis le 17 mars au 31 mai 2020. 30septembre 2020
Communiqué ICI
Paiements d'acompte provisionnel

même que ci-dessus
même que ci-dessus
Déductions à la source (DAS)
Normalement le 15 du mois suivant ou selon période
Aucune modification
Aucune modification
TPS / TVQ - déclarations et paiements
 - Pénalités et intérêts pas appliqués

Voir Québec
Report des périodes du 31 mars, 30 avril et 31 mai jusqu'au 30 juin 2020
(MAJ 27-03-20)
TPS / TVQ - acompte provisionnel

Voir Québec  identique
Fiducies (autres que placements déterminés) fin d'année 31 décembre 2019
Date d'échéance Nouvelle date d'échéance - Fédéral Nouvelle date d'échéance - Québec
Déclaration T3 - TP600
30 mars 2020
1er mai 2020
1er mai 2020