Date
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Particuliers
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Qui peut bénéficier
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Comment s'inscrire
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Début de la mesure |
Fin de la mesure |
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Fédéral -
Canada
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MAJ
15 avril
MAJ
19 juin
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1.1 -Prestation
Canadienne d'urgence PCU (MAJ 15 Avril
2020)
Prestation de 2000 $ / mois
Offert du 15 mars au 3 octobre 2020
MAJ
Voir tous les
détails de la Prestation Canadienne
d'urgence ICI
Faire votre demande
de l'aide de 2000 $ du fédéral (PCU) -
Lien externe (6 avril 2020)
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- Personne sans
salaire ou revenus à cause du COVID-19.
(MAJ 15 avril 2020) : dorénavant sera possible
de faire l'application si emploi temps partiel
avec moins de 1000 $ / mois. Détail à venir
Condition
d'admissibilité :
- personne
admissible,
- Gagner un minimum de 5000 $ en 2019 ou les
12 mois précédant la demande.
- Personne admissible :
+ Travailleur mis à pied
+ Travailleur malade
+ Parent doit cesser de travailler pour
s'occuper des enfants
+ Parent doit cesser de travailler en
raison de la fermeture des écoles et garderie
+ Travailleur sans revenu suite au
COVID-19 (incluant travailleur autonome)
+ 15 ans et plus
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- Vous avez déjà
appliqué à l'assurance emploi. Rien à faire de
plus.
- Si admissible à l'assurance emploi, vous
pouvez faire votre demande.
- Si non admissible à l'assurance-emploi, en
avril, vous pourrez dans Mon Dossier de l'ARC
faire l'application ICI.
Vous pouvez créer un compte "Mon Dossier" à cet
endroit.
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Premier versement en
avril, mais calcul rétroactif au 15 mars.
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Maximum 16
semaines
Maximum 24 semaines (rajouté
8 semaines)
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(1) 25 mars 2020 - Communiqué de
presse - Gouvernement du Canada ICI
(2) Il semble qu'il est possible d'avoir des des
revenus à temps partiel, mais doit avoir 14
jours consécutifs dans le mois sans revenus.
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Nouveau
22 avril |
1.1.1 -Prestation
Canadienne d'urgence PCU pour étudiant
(Nouveau 22 Avril 2020)
- Prestation de 1250 $ / mois
- Prestation de 1750 $ / mois,
si vous prenez soin d'une autre personne avec
handicap
- Bourse de 1000 $ à 5000 $ pour les étudiants
bénévole pour la COVID-19
Détail à
venir
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Étudiant
post-secondaire sans emploi ou avec un maximum
de 1000 $ de revenu par mois.
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Détail à venir.
Devrait être identique à la PCU.
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1er Mai 2020 |
Pour 4 mois
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1.2 - Soutien
hypothécaire - report paiement hypothécaires.
Voir ICI
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Avoir une hypothèque
assurée par la SCHL
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Dois contacter votre
institution financière
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1.3 - Programme
incitatif pour la rétention des travailleurs
essentiels (PIRTE) - Québec :
Le programme vice les employés à base
rémunération. Il compensera la différence entre
leur salaire et Prestation canadienne d'urgence
PCU. Peut donnée 400 $ / mois
Voir détail ICI |
- Travailleurs temps plein ou
partiel lié au services essentiels.
- Gagnez un salaire brut de 550 $ au
moins par semaine.
- Avoir un revenu annuel de l'employeur entre
5000 $ et 28600 $.
janv. au 15 mars pour validé de la
rémunération vers |
Sera actif à partir
du 19 mai dans la section "Mon dossier" de
Revenu Québec |
Rétroactif au 15
mars. Premier versement prévu pour le 27 mai
2020 |
Maximum de 16
semaines. |
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Ancienne mesure |
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1.4 - Hausse de 300
$ de l'allocation canadienne pour enfant.
(2019-2020) |
Parent qui reçoit
déjà l'allocation canadienne pour enfants |
Rien à faire.
Automatique. |
Mai 2020 |
Pour l'instant juin
2020 |
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1.5 - Versement
unique supplémentaire des crédits de TPS de 400
$ pour les personnes seules et de 600 $ pour les
couples |
Personne qui est
actuellement admissible au crédit de TPS |
Rien à faire.
Automatique. |
Avril 2020 |
Seulement un
versement |
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Québec
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1.6 - Programmes
d'aide temporaire aux travailleurs (PATT
COVID-19)
- 573 $ par semaine pour un isolement
de VOIR
ICI
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Travailleurs du
Québec, qui ont contracté le virus et présente
des symptômes, en contact avec une personne
infectée et sont en isolement.
- Reviennent de l'étranger
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Remplir le
formulaire ICI
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Selon date de
demande
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2 semaines, prolongement
possible maximum 28 jours |
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2 - Particuliers travailleurs
autonomes MAJ 16/04/20
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Qui peut
bénéficier |
Comment s'inscrire
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Début de la mesure |
Fin de la mesure |
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2.1 Prestation Canadienne d'urgence
(voir ci-dessus 1.3)
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(voir ci-dessus 1.3) |
(voir ci-dessus 1.3)
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(voir ci-dessus 1.3)
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(voir ci-dessus 1.3)
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2.2 Subventions de 75% des salaires.
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Voir point 3.2
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Voir point 3.2
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Voir point 3.2
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Voir point 3.2
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MAJ
19 juin |
2.3 Programme de crédit aux
entreprises
- Prêt de 40000 $
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Voir point 3.3
- Doit avoir des employés
MAJ 19 juin
Plus de critère d'admissibilité. Voir 3.3
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Voir point 3.3 |
Voir point 3.3 |
Voir point 3.3 |
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3 - Société incorporée - MAJ
16/04/20
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Qui peut
bénéficier |
Comment s'inscrire |
Début de la mesure |
Fin de la mesure |
MAJ
15 avril |
3.1 Prestation
Canadienne d'urgence
(voir ci-dessus 1.3)
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Si l'actionnaire propriétaire
se verse un salaire, admissible voir le point
1.3 ci-dessus.
Nouveau : Si l'actionnaire
propriétaire ne se verse que du dividende
ordinaire autre que déterminé est
dorénavant admissible. (MAJ 15/04/20)
Si l'actionnaire
propriétaire ne se verse que du dividende.
N'est pas admissible.
"Le revenu d’au moins 5000 $
peut provenir d’une seule ou de plusieurs de
ces sources : revenu d’emploi, revenu de
travail indépendant, prestations de congé de
maternité ou de congé parental du régime
d’assurance-emploi ou des prestations
similaires versées au Québec dans le cadre du
Régime québécois d’assurance parentale."
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MAJ
22 avril
MAJ
08 mai
MAJ
20 mai
MAJ
17 juillet
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3.2 - Subvention salariale
d'urgence du Canada (SSUC) - Subventions
de 75% des salaires.
Pour les entreprises ayant subi une baisse d'au
moins 15% pour la période 1 et 30% pour la
période 2 et 3 du chiffre d'affaires pour la
même période l'année précédente ou une moyenne
de janvier et février 2020.
MAJ 8 juin 2020
Pour les subséquent, devrait être le même
calcul. Détail à venir.
MAJ 17 juillet 2020
Le critère de réduction des revenus de 30%
sera réduit. Détail à venir
VOIR LES
DÉTAILS COMPLETS ICI
Programme de Subvention salariale d'urgence
du Canada ICI
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Quelle entreprise :
avoir des employés salariés.
Quel employé : Tous, avec des
particularités aux employés avec un lien de
dépendance. L'employé doit être à l'emploi
avant le 15 mars. Utiliseras la
rémunération versée entre le 1er janv. au 15
mars pour validé de la rémunération versée
durant les périodes 1 à 3.
Seuil maximum : 75% du montant versé
jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine.
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La demande se
réalisera sur Mon dossier d’entreprise
de l’Agence du revenu du Canada. Alors, dois
avoir un accès actif.
Il y aura trois périodes de référence et devra
réalisé la demande pour chaque période.
MAJ 8 juin 2020
Aura plus de 3 périodes.
MAJ 20 mai
2020
- 6 périodes
MAJ 17 juillet 2020
- Sera jusqu'au 19 décembre 2020
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Accordé rétroactivement au
15 mars 2020
Période 1 : 15 mars au 11 avril
Période 2 : 12 avril au 9 mai
Période 3 : 10 mai au 6 juin.
MAJ 8 mai 2020
Sera prolongé après juin. Nous n'avons pas
encore la date de fin officiel.
MAJ 20 mai 2020
Prolongé jusqu'au 29 août 2020
Période 4 : 7 juin
au 4 juil.
Période 5 : 5 juil. au 1 août
Période 6 : 2 août au 29 août.
MAJ 17 juillet 2020
Sera prolongé jusqu'au 19 décembre 2020
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3.2.2 - Subvention salariale
temporaire de 10 % Les employeurs qui ne sont pas
admissibles à la subvention de 75% pourront se
prévaloir de la Subvention salariale temporaire
de 10% et un maximum de 1 375 $ par employé et
un maximum total de 25 000 $.
Voir détail ICI
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L'entreprise
est une sociétés privées sous contrôle
Canadien (SPCC). et à des employés.
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Aucune demande
à faire. Ce calcul lorsque vous fête votre
remise. Vient réduire votre remise d'impôt de
l'ARC, mais pas l'assurance emploi.
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Salaires
verser du 18 mars 2020. |
Jusqu'au
salaires verser au 19 mars 2020. |
MAJ
16 avril
MAJ
19 juin
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3.3
- Compte d'urgence pour les entreprises
canadiennes (CUEC) :
Prêt 40000 $ sans intérêt garanti par le
gouvernement avec une possibilité de convertir
10000 $ en subvention si remboursés le prêt
avant le 31 décembre 2022. Si non remboursé
avant cette date, convertie en prêt à 5%.
Détail ICI
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Dois avoir une masse
salariale de 20 000 $ 50 000 $
minimum et un maximum de 1 million.
MAJ 19 juin
Nouveau critère d’admissibilité si l'entreprise
n'a pas de salaire ou sont inférieure à 20000 $.
Doit avoir :
- compte bancaire d'entreprise
- Numéro de de TPS
- Avoir des dépenses minimum non reportable
admissible totalisant 40000 $.
- Loyers immeuble et
équipement
- Salaire et autres
dépenses à l'emploi, sous-traitance (sans
lien de dépendance)
- Coûts liés à
l'assurance
- impôt foncier
- Téléphone, gaz,
électricité et téléphone
- Paiements d'une dette
régulière
|
Dois communiquer
avec son institution financière.
Possible aussi de passer par la BDC ou EDC.
|
Déjà disponible
|
Remboursable au plus
tard le 31 décembre 2022 pour obtenir la
subvention après convertie en près.
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Nouveau
16 avril
MAJ
24 avril
MAJ
25 avril
MAJ
2 mai
|
3.4 - Aide
d'urgence du Canada pour le loyer commercial
Aide aux PME pour payer le loyer
avril, mai et juin (rétroactive).
Le programme sera géré par la
Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL)
Le programme sera financer à 75% par le fédéral
et 25% par le provincial mais l'aide provient
par la SCHL.
Actuellement, il y a une restriction, seulement
les propriétaires avec une hypothèque.
Vous devez avoir un prêt hypothécaire garanti
par un immeuble locatif commercial.
Modification à venir pour inclust d'autre
propriétaire ne respectant pas la garantie
précédente.
VOIR ICI
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Le locataire :
L'aide serait une réduction de loyer de 75%
pour des loyers inférieurs à 50000 $
mensuellement pour le locataire.
Critère : La PME doit avoir interrompu
leurs activités ou dont le revenus précédant
la COVID-19 a diminué d'au moins 70%.
Ne connaît pas, pour l'instant, le période de
référence.
Le propriétaire :
Il recevra un prêt à de 50% de la valeur du
loyer. Le prêt sera convertie en subvention s'il
a accordé la réduction de 75% au locataire. Le
propriétaire doit absorber l'autre réduction de
25%.
Comment faire la demande? : À venir...
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Le Locataire :
- Réduit son paiement de 75 % du loyer au
propriétaire.
Le propriétaire :
- Détail à venir
L'application au
programme devrait être actif en milieu mai.
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Rétroactif au 1er
Avril 2020.
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Loyer d'avril, mai
et juin 2020 seulement.
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